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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04313523P0001

Permis de démolir n° 04313523P0001 au Monastier-sur-Gazeille, Av Laurent Eynac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE et autorisé le 6 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313523P0001, déposé en mairie du Monastier-sur-Gazeille.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PD n° 04313523P0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04313523P0001, délivré le 6 octobre 2023 au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Av Laurent Eynac. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE.

Le terrain concerné couvre 332 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés au Monastier-sur-Gazeille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301350
SIRET: 21430135000101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04313523P0001
Code commune INSEE	43135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Laurent Eynac au Monastier-sur-Gazeille (43150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE et autorisé le 6 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313523P0001, déposé en mairie du Monastier-sur-Gazeille.

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