Permis de démolir n° 04313516P0001 au Monastier-sur-Gazeille, 6 Rue Via Croze
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PD n° 04313516P0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04313516P0001 a été délivré le 2 juin 2016 au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue Via Croze. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés au Monastier-sur-Gazeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301350
- SIRET
- 21430135000101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04313516P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |