Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04313524P0001

Permis de démolir à Le Monastier-sur-Gazeille - 47 Rue Langlade

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PD n° 04313524P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 04313524P0001, délivré le 11 octobre 2024 à Le Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 47 Rue Langlade, Le Monastier-sur-Gazeille (43150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 834 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Surface du terrain

834 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024

Localisation du projet à Le Monastier-sur-Gazeille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 834 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04313524P0001
Code commune INSEE 43135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Langlade, Le Monastier-sur-Gazeille (43150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313524P0001, instruit par la commune de Le Monastier-sur-Gazeille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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