Permis d'aménager n° 04313522P0004 au Monastier-sur-Gazeille pour un terrain de 95 m², Av Laurent Eynac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PA n° 04313522P0004
Demandeur
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04313522P0004 a été délivré le 3 février 2023, pour un projet situé Av Laurent Eynac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 95 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés au Monastier-sur-Gazeille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301350
- SIRET
- 21430135000101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04313522P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |