Permis de démolir n° 04313522P0001 au Monastier-sur-Gazeille, 34 Rue Langlade
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2022
Dossier PD n° 04313522P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04313522P0001 a été délivré le 17 décembre 2022, pour un bâtiment situé 34 Rue Langlade.
Le terrain support du projet couvre 81 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB324. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés au Monastier-sur-Gazeille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 81 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHADRAC (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04313522P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |