Permis de démolir n° 04313516P0002 au Monastier-sur-Gazeille, 87-89 Rue St Pierre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PD n° 04313516P0002
Demandeur
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 87-89 Rue St Pierre, le permis de démolir n° 04313516P0002 a été délivré le 9 mai 2016 au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC206, AC207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés au Monastier-sur-Gazeille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301350
- SIRET
- 21430135000101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04313516P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |