Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0430122500002

Permis de démolir à Aurec-sur-Loire - 271 Route De Saint-Paul Na

Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 4 décembre 2025 · Dossier PD n° 0430122500002 · Demandeur : COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0430122500002, délivré le 4 décembre 2025 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 271 Route De Saint-Paul Na, Aurec-sur-Loire (43110). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE. Le terrain concerné couvre 12 113 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD45, AD46, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/12/2025
Surface du terrain
12 113 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2025.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 décembre 2025
Dépôt
-
2
Autorisation
04/12/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Adresse
271 Route De Saint-Paul Na, Aurec-sur-Loire (43110)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
43110
Département
Parcelles cadastrales
AD45, AD46, NANA
Code INSEE
43012

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 113 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
214300121
SIRET
21430012100016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AUREC-SUR-LOIRE (43110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0430122500002
Code commune INSEE 43012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 271 Route De Saint-Paul Na, Aurec-sur-Loire (43110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430122500002, instruit par la commune de Aurec-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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