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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04301218Y0002

Permis de démolir n° 04301218Y0002 à Aurec-sur-Loire, Route De Nurol Ancien Site Thl

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE et autorisée le 8 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301218Y0002, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PD n° 04301218Y0002

Demandeur

COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04301218Y0002, délivré le 8 octobre 2018 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De Nurol Ancien Site Thl. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 8 943 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Aurec-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Surface du terrain

8 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Site Thl

Territoires administratifs

Commune: Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 943 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300121
SIRET: 21430012100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUREC SUR LOIRE (43110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04301218Y0002
Code commune INSEE	43012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Nurol Ancien Site Thl à Aurec-sur-Loire (43110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE et autorisée le 8 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301218Y0002, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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