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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04301218Y0001

Permis de démolir n° 04301218Y0001 à Aurec-sur-Loire, Chemin Du Fleuve

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301218Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PD n° 04301218Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04301218Y0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Fleuve.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK3, AK4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Aurec-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK2 AK3 AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUREC SUR LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04301218Y0001
Code commune INSEE	43012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Fleuve à Aurec-sur-Loire (43110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301218Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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PD n°04301213Y0001 Autorisé

Zi La Prade

Aurec-sur-Loire (43110)

10 déc. 2013 2 709 m² foncier

PD n°04301216Y0001 Autorisé

Bd St Roch Immeuble Les D

Aurec-sur-Loire (43110)

16 juin 2016 4 313 m² foncier OPH DE LA HAUTE-LOIRE

PD n°04301217Y0001 Autorisé

Du Huit Mai

Aurec-sur-Loire (43110)

10 mai 2017 8 926 m² foncier COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

PD n°04301218Y0002 Autorisé

Route De Nurol Ancien Site Thl

Aurec-sur-Loire (43110)

08 oct. 2018 8 943 m² foncier COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

PD n°04301222Y0001 Terminé

1 Route De Saint Paul

Aurec-sur-Loire (43110)

23 févr. 2022

PD n°04301222Y0002 Terminé

Boulevard Saint Roch Les Echanaux

Aurec-sur-Loire (43110)

28 juin 2022 1 135 m² foncier OPH DE LA HAUTE-LOIRE

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