Permis de démolir Statut : Terminé N° 04301224Y0002

Permis de démolir n° 04301224Y0002 à Aurec-sur-Loire, 51 Rue Du Pont Neuf Semene

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PD n° 04301224Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04301224Y0002 a été délivré le 31 juillet 2024 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 51 Rue Du Pont Neuf Semene.

Le terrain support du projet couvre 208 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Aurec-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Semene

Territoires administratifs

Commune
Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 208 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUREC SUR LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04301224Y0002
Code commune INSEE 43012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue Du Pont Neuf Semene à Aurec-sur-Loire (43110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301224Y0002, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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