Retour aux autorisations d'Aurec-sur-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04301217Y0001

Permis de démolir n° 04301217Y0001 à Aurec-sur-Loire, Du Huit Mai

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE et autorisé le 10 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301217Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PD n° 04301217Y0001

Demandeur

COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Du Huit Mai, le permis de démolir n° 04301217Y0001 a été délivré le 10 mai 2017 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE.

Le terrain concerné couvre 8 926 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Aurec-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Surface du terrain

8 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/05/2017

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 926 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300121
SIRET: 21430012100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUREC SUR LOIRE (43110)

Autres dossiers de COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

PD n°0430122500002 Autorisé

271 Route De Saint-Paul

04 déc. 2025

PD n°04301218Y0002 Autorisé

Route De Nurol Ancien Site Thl

08 oct. 2018

PD n°04301212Y0001 Autorisé

2-4-6-8-5-7 Rue Des Allier

19 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04301217Y0001
Code commune INSEE	43012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Du Huit Mai à Aurec-sur-Loire (43110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE et autorisé le 10 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301217Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aurec-sur-Loire

PD n°04301212Y0001 Autorisé

2-4-6-8-5-7 Rue Des Allier

Aurec-sur-Loire (43110)

19 janv. 2013 261 m² foncier COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

PD n°04301213Y0001 Autorisé

Zi La Prade

Aurec-sur-Loire (43110)

10 déc. 2013 2 709 m² foncier

PD n°04301216Y0001 Autorisé

Bd St Roch Immeuble Les D

Aurec-sur-Loire (43110)

16 juin 2016 4 313 m² foncier OPH DE LA HAUTE-LOIRE

PD n°04301218Y0001 Autorisé

Chemin Du Fleuve

Aurec-sur-Loire (43110)

05 juin 2018

PD n°04301218Y0002 Autorisé

Route De Nurol Ancien Site Thl

Aurec-sur-Loire (43110)

08 oct. 2018 8 943 m² foncier COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

PD n°04301222Y0001 Terminé

1 Route De Saint Paul

Aurec-sur-Loire (43110)

23 févr. 2022

Autres types d'autorisations à Aurec-sur-Loire

Permis de construire à Aurec-sur-Loire

232 autorisations

Permis d'aménager à Aurec-sur-Loire

18 autorisations