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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04301223Y0001

Permis de démolir n° 04301223Y0001 à Aurec-sur-Loire, 665 Route De Bas En Basset

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301223Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PD n° 04301223Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2023 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04301223Y0001 porte sur un bâtiment situé 665 Route De Bas En Basset.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Aurec-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUREC-SUR-LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04301223Y0001
Code commune INSEE	43012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 665 Route De Bas En Basset à Aurec-sur-Loire (43110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301223Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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Permis de démolir de la même période à Aurec-sur-Loire

PD n°04301218Y0002 Autorisé

Route De Nurol Ancien Site Thl

Aurec-sur-Loire (43110)

08 oct. 2018 8 943 m² foncier COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

PD n°04301222Y0001 Terminé

1 Route De Saint Paul

Aurec-sur-Loire (43110)

23 févr. 2022

PD n°04301222Y0002 Terminé

Boulevard Saint Roch Les Echanaux

Aurec-sur-Loire (43110)

28 juin 2022 1 135 m² foncier OPH DE LA HAUTE-LOIRE

PD n°04301224Y0001 Autorisé

232 Rue De La Riviere

Aurec-sur-Loire (43110)

03 juin 2024

PD n°04301224Y0002 Terminé

51 Rue Du Pont Neuf Semene

Aurec-sur-Loire (43110)

31 juil. 2024 208 m² foncier

PD n°0430122500002 Autorisé

271 Route De Saint-Paul

Aurec-sur-Loire (43110)

04 déc. 2025 12 113 m² foncier COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE

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