Permis de démolir n° 04301224Y0001 à Aurec-sur-Loire, 232 Rue De La Riviere
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PD n° 04301224Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04301224Y0001, délivré le 3 juin 2024 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 232 Rue De La Riviere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Aurec-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aurec-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAISSES (42490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04301224Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |