Retour aux autorisations de Veauche

Permis de démolir Statut : Commencé N° 04232319A4002

Permis de démolir n° 04232319A4002 à Veauche, La Cite Saint Laurent

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VEAUCHE et autorisé le 28 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232319A4002, déposé en mairie de Veauche.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PD n° 04232319A4002

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04232319A4002 a été délivré le 28 mars 2019, pour un bâtiment situé La Cite Saint Laurent. Le projet est porté par COMMUNE DE VEAUCHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1551, 0A1639, 0A1638. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Veauche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/03/2019

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1551 0A1639 0A1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203234
SIRET: 21420323400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VEAUCHE (42340)

Autres dossiers de COMMUNE DE VEAUCHE

PD n°04232321A4002 Autorisé

La Cite Saint Laurent

26 janv. 2021

PD n°04232321A4001 Autorisé

4 Rue Du Volvon

19 janv. 2021

PD n°04232320A4003 Autorisé

Rue Marcel Pagnol

25 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04232319A4002
Code commune INSEE	42323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cite Saint Laurent à Veauche (42340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VEAUCHE et autorisé le 28 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232319A4002, déposé en mairie de Veauche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Veauche

PD n°04232316A4004 Autorisé

30 Av Irenee Laurent

Veauche (42340)

28 févr. 2017 489 m² foncier COMMUNE DE VEAUCHE

PD n°04232318A4001 Autorisé

Place De L Abbe Blard

Veauche (42340)

22 mai 2018 675 m² foncier COMMUNE DE VEAUCHE

PD n°04232318A4002 Autorisé

La Cite Saint Laurent

Veauche (42340)

30 mai 2018 122 m² foncier COMMUNE DE VEAUCHE

PD n°04232319A4003 Commencé

2 Lotissement Du Volvon

Veauche (42340)

28 mars 2019 604 m² foncier

PD n°04232319A4004 Autorisé

Rue Du Marche

Veauche (42340)

29 août 2019 3 811 m² foncier ATRIUM

PD n°04232319A4005 Autorisé

Place Aristide Briand

Veauche (42340)

18 sept. 2019 987 m² foncier ATRIUM

Autres types d'autorisations à Veauche

Permis de construire à Veauche

430 autorisations

Permis d'aménager à Veauche

21 autorisations