Permis de démolir n° 04232323A4003 à Veauche, La Cite Saint-Laurent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PD n° 04232323A4003
Demandeur
PGI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04232323A4003 a été délivré le 13 décembre 2023, pour un bâtiment situé La Cite Saint-Laurent. Le projet est porté par PGI IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 173 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2368, 0B2369, 0B2370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Veauche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PGI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523781490
- SIRET
- 52378149000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04232323A4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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