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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04232320A4003

Permis de démolir n° 04232320A4003 à Veauche, Rue Marcel Pagnol

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEAUCHE et autorisé le 25 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232320A4003, déposé en mairie de Veauche.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PD n° 04232320A4003

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Marcel Pagnol, le permis de démolir n° 04232320A4003 a été délivré le 25 septembre 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VEAUCHE.

Le terrain concerné couvre 555 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1118. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Veauche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203234
SIRET: 21420323400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VEAUCHE (42340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04232320A4003
Code commune INSEE	42323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Marcel Pagnol à Veauche (42340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEAUCHE et autorisé le 25 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232320A4003, déposé en mairie de Veauche.

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14 sept. 2020 5 300 m² foncier COMMUNE DE VEAUCHE

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