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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04232316A4004

Permis de démolir n° 04232316A4004 à Veauche, 30 Av Irenee Laurent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEAUCHE et autorisé le 28 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232316A4004, déposé en mairie de Veauche.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PD n° 04232316A4004

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04232316A4004 a été délivré le 28 février 2017 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 30 Av Irenee Laurent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VEAUCHE.

Le terrain concerné couvre 489 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1039. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Veauche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Surface du terrain

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/02/2017

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	489 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203234
SIRET: 21420323400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VEAUCHE (42340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04232316A4004
Code commune INSEE	42323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Av Irenee Laurent à Veauche (42340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEAUCHE et autorisé le 28 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232316A4004, déposé en mairie de Veauche.

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