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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04232321A4001

Permis de démolir n° 04232321A4001 à Veauche, 4 Rue Du Volvon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VEAUCHE et autorisé le 19 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232321A4001, déposé en mairie de Veauche.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PD n° 04232321A4001

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04232321A4001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Volvon. COMMUNE DE VEAUCHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Veauche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 janvier 2021

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/01/2021

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203234
SIRET: 21420323400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VEAUCHE (42340)

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14 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04232321A4001
Code commune INSEE	42323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Volvon à Veauche (42340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VEAUCHE et autorisé le 19 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232321A4001, déposé en mairie de Veauche.

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24 Cite Saint Laurent

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Veauche (42340)

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