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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04232318A4002

Permis de démolir n° 04232318A4002 à Veauche, La Cite Saint Laurent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VEAUCHE et autorisée le 30 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232318A4002, déposé en mairie de Veauche.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PD n° 04232318A4002

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04232318A4002 a été délivré le 30 mai 2018 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Cite Saint Laurent. COMMUNE DE VEAUCHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 122 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Veauche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Surface du terrain

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/05/2018

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	122 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203234
SIRET: 21420323400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VEAUCHE (42340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04232318A4002
Code commune INSEE	42323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cite Saint Laurent à Veauche (42340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VEAUCHE et autorisée le 30 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232318A4002, déposé en mairie de Veauche.

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