Permis de démolir n° 04230523S4003 à La Talaudière, 7 rue du Puits Jules
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 04230523S4003
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230523S4003 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un bâtiment situé 7 rue du Puits Jules. La demande émane de SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 949 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 41. Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir à La Talaudière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 5 949 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 949 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT-ETIENNE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 40 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244200770
- SIRET
- 24420077000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Autres dossiers de SAINT-ETIENNE METROPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230523S4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |