Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230523S4001

Permis de démolir n° 04230523S4001 à La Talaudière, 40 rue des Freres Lumiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PD n° 04230523S4001

Demandeur

AFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE A.F.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04230523S4001, délivré le 6 février 2023 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 40 rue des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par AFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE A.F.L..

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 174. Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir à La Talaudière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2023

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE A.F.L., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Héand.

Demandeur

AFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE A.F.L.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
654500842
SIRET
65450084200038
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT-HÉAND (42570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04230523S4001
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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