Permis de démolir n° 04230523S4001 à La Talaudière, 40 rue des Freres Lumiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 04230523S4001
Demandeur
AFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE A.F.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04230523S4001, délivré le 6 février 2023 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 40 rue des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par AFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE A.F.L..
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 174. Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir à La Talaudière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE A.F.L., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Héand.
Demandeur
AFFINERIE ET FONDERIE DE LA LOIRE A.F.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 654500842
- SIRET
- 65450084200038
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-HÉAND (42570)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230523S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |