Permis de démolir n° 0422622500001 à Saint-Maurice-en-Gourgois, Chemin De Chabannes Station D'epuration
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PD n° 0422622500001
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422622500001, délivré le 16 juillet 2025 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemin De Chabannes Station D'epuration. SAINT-ETIENNE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 895 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station D'epuration
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244200770
- SIRET
- 24420077000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |