Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230522S4001

Permis de démolir n° 04230522S4001 à La Talaudière

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PD n° 04230522S4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230522S4001 a été délivré le 20 janvier 2022.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 19 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir à La Talaudière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 janvier 2022

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/01/2022

Localisation du projet à La Talaudière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TALAUDIÈRE (42350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04230522S4001
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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