Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230524S4001

Permis de démolir n° 04230524S4001 à La Talaudière, 31 rue Victor Hugo

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 04230524S4001

Demandeur

COMMUNE DE LA TALAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2024 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230524S4001 porte sur un bâtiment situé 31 rue Victor Hugo. La demande émane de COMMUNE DE LA TALAUDIERE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 048 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 325. Au total, le catalogue compte 34 permis de démolir à La Talaudière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Surface du terrain

5 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 5 048 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 048 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LA TALAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à La Talaudière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LA TALAUDIERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203051
SIRET
21420305100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA TALAUDIÈRE (42350)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA TALAUDIERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04230524S4001
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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