Permis de démolir n° 04230524S4001 à La Talaudière, 31 rue Victor Hugo
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 04230524S4001
Demandeur
COMMUNE DE LA TALAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2024 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230524S4001 porte sur un bâtiment situé 31 rue Victor Hugo. La demande émane de COMMUNE DE LA TALAUDIERE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 048 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 325. Au total, le catalogue compte 34 permis de démolir à La Talaudière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 048 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA TALAUDIERE, dont l'adresse déclarée est à La Talaudière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LA TALAUDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203051
- SIRET
- 21420305100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TALAUDIÈRE (42350)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TALAUDIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230524S4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |