Permis de démolir n° 04230423M0001 à Sury-le-Comtal, 8 Rue Du Lavoir
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PD n° 04230423M0001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230423M0001 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Lavoir. La demande émane de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Le terrain concerné couvre 6 966 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY26, AY15, AY17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Sury-le-Comtal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230423M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |