Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0423042600001

Permis de démolir n° 0423042600001 à Sury-le-Comtal, 20 Rue De La Republique

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PD n° 0423042600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0423042600001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Republique.

Le terrain d'assiette couvre 710 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL111, AL109. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 19 permis de démolir référencés à Sury-le-Comtal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Surface du terrain

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

24 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
24/07/2026

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL111 AL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 710 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURY LE COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0423042600001
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Republique à Sury-le-Comtal (42450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423042600001, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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