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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230421M0006

Permis de démolir n° 04230421M0006 à Sury-le-Comtal, La Petite Plaine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NOVIM et autorisée le 13 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230421M0006, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PD n° 04230421M0006

Demandeur

NOVIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230421M0006 porte sur un bâtiment situé La Petite Plaine. NOVIM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 904 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL214, BL297, BL299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

5 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL214 BL297 BL299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 904 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVIM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 584504864
SIRET: 58450486401142
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1958
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (42003)

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PD n°04205920A4003 Autorisé

40 Rue Claude Protiere

30 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04230421M0006
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Petite Plaine à Sury-le-Comtal (42450).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NOVIM et autorisée le 13 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230421M0006, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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Sury-le-Comtal (42450)

06 juil. 2021 28 m² foncier

PD n°04230421M0005 Autorisé

70 Avenue De Saint-Marcellin

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PD n°04230423M0001 Autorisé

8 Rue Du Lavoir

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