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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230422M0001

Permis de démolir n° 04230422M0001 à Sury-le-Comtal, 2 Rue Victor Hugo

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230422M0001, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PD n° 04230422M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04230422M0001, délivré le 23 mars 2022 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Victor Hugo.

Le terrain concerné couvre 407 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Sury-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2022

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SURY-LE-COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04230422M0001
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Victor Hugo à Sury-le-Comtal (42450).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230422M0001, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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PD n°04230421M0004 Autorisé

13 Gr Grande Rue Franche

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06 juil. 2021 28 m² foncier

PD n°04230421M0005 Autorisé

70 Avenue De Saint-Marcellin

Sury-le-Comtal (42450)

13 sept. 2021 9 856 m² foncier NOVIM

PD n°04230421M0006 Autorisé

La Petite Plaine

Sury-le-Comtal (42450)

13 sept. 2021 5 904 m² foncier NOVIM

PD n°04230422M0002 Autorisé

16 B Rue Victor Hugo

Sury-le-Comtal (42450)

15 juin 2022 2 077 m² foncier

PD n°04230423M0001 Autorisé

8 Rue Du Lavoir

Sury-le-Comtal (42450)

23 nov. 2023 6 966 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04230424M0001 Autorisé

307 Sanzieux

Sury-le-Comtal (42450)

11 avr. 2024 1 300 m² foncier

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