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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230424M0002

Permis de démolir n° 04230424M0002 à Sury-le-Comtal, La Grogne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230424M0002, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PD n° 04230424M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Grogne, le permis de démolir n° 04230424M0002 a été délivré le 22 avril 2024 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 376 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX89. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SURY-LE-COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04230424M0002
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grogne à Sury-le-Comtal (42450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230424M0002, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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PD n°04230422M0001 Autorisé

2 Rue Victor Hugo

Sury-le-Comtal (42450)

23 mars 2022 407 m² foncier

PD n°04230422M0002 Autorisé

16 B Rue Victor Hugo

Sury-le-Comtal (42450)

15 juin 2022 2 077 m² foncier

PD n°04230423M0001 Autorisé

8 Rue Du Lavoir

Sury-le-Comtal (42450)

23 nov. 2023 6 966 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04230424M0001 Autorisé

307 Sanzieux

Sury-le-Comtal (42450)

11 avr. 2024 1 300 m² foncier

PD n°0423042600001 Autorisé

20 Rue De La Republique

Sury-le-Comtal (42450)

24 juil. 2026 710 m² foncier

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