Permis de démolir n° 04230421M0004 à Sury-le-Comtal, 13 Gr Grande Rue Franche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PD n° 04230421M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Gr Grande Rue Franche, le permis de démolir n° 04230421M0004 a été délivré le 6 juillet 2021 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 28 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1063. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Sury-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GALMIER (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230421M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |