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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230420M0004

Permis de démolir n° 04230420M0004 à Sury-le-Comtal, 330 Rte De Saint Cyprien

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230420M0004, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 04230420M0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230420M0004 a été délivré le 4 janvier 2021, pour un bâtiment situé 330 Rte De Saint Cyprien.

Le terrain concerné couvre 917 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT254. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	917 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SURY-LE-COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04230420M0004
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 330 Rte De Saint Cyprien à Sury-le-Comtal (42450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230420M0004, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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PD n°04230419M0004 Autorisé

5 Rue De L'ancienne Mairie

Sury-le-Comtal (42450)

10 déc. 2019 88 m² foncier

PD n°04230420M0002 Autorisé

31 Avenue Jean Moulin

Sury-le-Comtal (42450)

03 sept. 2020 2 000 m² foncier EUREA IMMOBILIER

PD n°04230420M0003 Autorisé

Route D'epeluy

Sury-le-Comtal (42450)

14 sept. 2020 113 m² foncier

PD n°04230421M0002 Autorisé

La Ville

Sury-le-Comtal (42450)

17 févr. 2021 7 136 m² foncier COMMUNE DE SURY LE COMTAL

PD n°04230421M0003 Autorisé

226 Route D Epeluy

Sury-le-Comtal (42450)

09 mars 2021 321 m² foncier

PD n°04230421M0004 Autorisé

13 Gr Grande Rue Franche

Sury-le-Comtal (42450)

06 juil. 2021 28 m² foncier

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