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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230421M0003

Permis de démolir n° 04230421M0003 à Sury-le-Comtal, 226 Route D Epeluy

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230421M0003, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PD n° 04230421M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 226 Route D Epeluy, le permis de démolir n° 04230421M0003 a été délivré le 9 mars 2021 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 321 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Sury-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2021

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SURY-LE-COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04230421M0003
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 226 Route D Epeluy à Sury-le-Comtal (42450).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230421M0003, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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PD n°04230420M0003 Autorisé

Route D'epeluy

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14 sept. 2020 113 m² foncier

PD n°04230420M0004 Autorisé

330 Rte De Saint Cyprien

Sury-le-Comtal (42450)

04 janv. 2021 917 m² foncier

PD n°04230421M0002 Autorisé

La Ville

Sury-le-Comtal (42450)

17 févr. 2021 7 136 m² foncier COMMUNE DE SURY LE COMTAL

PD n°04230421M0004 Autorisé

13 Gr Grande Rue Franche

Sury-le-Comtal (42450)

06 juil. 2021 28 m² foncier

PD n°04230421M0005 Autorisé

70 Avenue De Saint-Marcellin

Sury-le-Comtal (42450)

13 sept. 2021 9 856 m² foncier NOVIM

PD n°04230421M0006 Autorisé

La Petite Plaine

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13 sept. 2021 5 904 m² foncier NOVIM

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