Permis de démolir n° 04230419M0004 à Sury-le-Comtal, 5 Rue De L'ancienne Mairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PD n° 04230419M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04230419M0004, délivré le 10 décembre 2019 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L'ancienne Mairie.
Le terrain d'assiette couvre 88 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ172, AZ33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Sury-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sury-le-Comtal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 88 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURY LE COMTAL (42450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230419M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |