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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230420M0002

Permis de démolir n° 04230420M0002 à Sury-le-Comtal, 31 Avenue Jean Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EUREA IMMOBILIER et autorisé le 3 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230420M0002, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PD n° 04230420M0002

Demandeur

EUREA IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2020 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230420M0002 porte sur un bâtiment situé 31 Avenue Jean Moulin. Le dossier a été déposé par EUREA IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 2 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUREA IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401713300
SIRET: 40171330000028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1995
Localisation: FEURS (42110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04230420M0002
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Avenue Jean Moulin à Sury-le-Comtal (42450).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EUREA IMMOBILIER et autorisé le 3 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230420M0002, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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