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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0423022600003

Permis de démolir n° 0423022600003 à Sorbiers, 12 Lot Du Coteau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423022600003, déposé en mairie de Sorbiers.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PD n° 0423022600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Lot Du Coteau, le permis de démolir n° 0423022600003 a été délivré le 23 février 2026 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 766 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE191. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Sorbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.

Dépôt

12 février 2026

Autorisation

23 février 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

23/02/2026

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	766 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORBIERS (42290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0423022600003
Code commune INSEE	42302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Lot Du Coteau à Sorbiers (42290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423022600003, déposé en mairie de Sorbiers.

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Sorbiers (42290)

03 août 2023 19 524 m² foncier SAINT-ETIENNE METROPOLE

PD n°04230223S0002 Autorisé

Imp De L'onzonniere

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