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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0423022600005

Permis de démolir n° 0423022600005 à Sorbiers, 24 Bis Rue De La Chambeyronniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423022600005, déposé en mairie de Sorbiers.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PD n° 0423022600005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0423022600005, délivré le 14 août 2026 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 24 Bis Rue De La Chambeyronniere.

Le terrain concerné couvre 139 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC270. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Sorbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.

Dépôt

3 août 2026

Autorisation

14 août 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

03/08/2026

Autorisation

14/08/2026

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORBIERS (42290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0423022600005
Code commune INSEE	42302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 août 2026
Date de dépôt	03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Bis Rue De La Chambeyronniere à Sorbiers (42290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423022600005, déposé en mairie de Sorbiers.

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23 févr. 2026 15 580 m² foncier COMMUNE DE SORBIERS

PD n°0423022600003 Autorisé

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23 Rue Des Roseaux

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