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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04230223S0002

Permis de démolir n° 04230223S0002 à Sorbiers, Imp De L'onzonniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisé le 3 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230223S0002, déposé en mairie de Sorbiers.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PD n° 04230223S0002

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04230223S0002 a été délivré le 3 août 2023 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Imp De L'onzonniere. SAINT-ETIENNE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 3 056 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ119, AZ184, AZ274. L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Sorbiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

3 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.

Dépôt

3 août 2023

Autorisation

3 août 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

03/08/2023

Autorisation

03/08/2023

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ119 AZ184 AZ274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 056 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244200770
SIRET: 24420077000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT ETIENNE (42006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04230223S0002
Code commune INSEE	42302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	03/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp De L'onzonniere à Sorbiers (42290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisé le 3 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230223S0002, déposé en mairie de Sorbiers.

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