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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0423022300002

Permis de démolir n° 0423022300002 à Sorbiers, 51 Rue De L Entente

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisé le 3 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423022300002, déposé en mairie de Sorbiers.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PD n° 0423022300002

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0423022300002 a été délivré le 3 août 2023 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 51 Rue De L Entente. Le demandeur déclaré est SAINT-ETIENNE METROPOLE.

La parcelle concernée s'étend sur 19 524 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ119, AZ184, AZ274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sorbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

19 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ119 AZ184 AZ274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244200770
SIRET: 24420077000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT ETIENNE (42006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0423022300002
Code commune INSEE	42302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Rue De L Entente à Sorbiers (42290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisé le 3 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423022300002, déposé en mairie de Sorbiers.

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