Permis de démolir n° 04230222S4014 à Sorbiers, 7 Rue Jean-Louis Berger
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PD n° 04230222S4014
Demandeur
PGI IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04230222S4014 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue Jean-Louis Berger. Le projet est porté par PGI IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 167 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR287. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Sorbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PGI IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523781490
- SIRET
- 52378149000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PGI IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04230222S4014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |