Permis de démolir n° 0422792500009 à Saint-Just-Saint-Rambert, 44 Route De La Mearie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PD n° 0422792500009
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Route De La Mearie, le permis de démolir n° 0422792500009 a été délivré le 18 février 2026 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV864, AV867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422792500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |