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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0420392600001

Permis de démolir n° 0420392600001 à Chalmazel-Jeansagnière, 5045 Route Des Pistes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 12 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420392600001, déposé en mairie de Chalmazel-Jeansagnière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0420392600001

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0420392600001 a été délivré le 12 juin 2026, pour un bâtiment situé 5045 Route Des Pistes. ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 18 916 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM219, BM220. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Chalmazel-Jeansagnière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

18 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

12 juin 2026

Autorisation

12 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/06/2026

Autorisation

12/06/2026

Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BM219 BM220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 916 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Voir les 308 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 422097683
SIRET: 42209768300037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0420392600001
Code commune INSEE	42039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5045 Route Des Pistes à Chalmazel-Jeansagnière (42920).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES et autorisé le 12 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420392600001, déposé en mairie de Chalmazel-Jeansagnière.

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