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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227915M0004

Permis de démolir n° 04227915M0004 à Saint-Just-Saint-Rambert

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227915M0004, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PD n° 04227915M0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2015 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04227915M0004 figure dans les données Sitadel.

Le terrain d'assiette couvre 10 310 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR525, AR529. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

Surface du terrain

10 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR525 AR529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227915M0004
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227915M0004, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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1 Chemin De L'oeillon

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

04 mai 2015 858 m² foncier

PD n°04227915M0002 Autorisé

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

22 mai 2015 2 735 m² foncier COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

PD n°04227915M0003 Autorisé

53 Rue De Saint Etienne

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

01 oct. 2015 955 m² foncier SCI M NAME

PD n°04227915M0005 Terminé

39 Route De La Mearie

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

22 oct. 2015 1 205 m² foncier

PD n°04227915M0007 Autorisé

22 Boulevard Carnot

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

23 nov. 2015 1 615 m² foncier

PD n°04227915M0008 Annulé

Jaraison

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

16 déc. 2015 2 075 m² foncier

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