Retour aux permis de démolir de Saint-Just-Saint-Rambert

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04227915M0001

Permis de démolir n° 04227915M0001 à Saint-Just-Saint-Rambert, 1 Chemin De L'oeillon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227915M0001, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PD n° 04227915M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04227915M0001 a été délivré le 4 mai 2015, pour un bâtiment situé 1 Chemin De L'oeillon.

Le terrain support du projet couvre 858 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW447, AW557. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Surface du terrain

858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW447 AW557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	858 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04227915M0001
Code commune INSEE	42279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin De L'oeillon à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227915M0001, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Just-Saint-Rambert

PD n°04227913M4003 Autorisé

7 Rue Du Mont Blanc

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

16 avr. 2013 2 890 m² foncier

PD n°04227913M4004 Autorisé

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

28 août 2013

PD n°04227914M4055 Autorisé

Bd De La Loire

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

16 juil. 2014 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04227915M0002 Autorisé

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

22 mai 2015 2 735 m² foncier COMMUNE DE SAINT JUST SAINT RAMBERT

PD n°04227915M0003 Autorisé

53 Rue De Saint Etienne

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

01 oct. 2015 955 m² foncier SCI M NAME

PD n°04227915M0004 Autorisé

Saint-Just-Saint-Rambert (42170)

12 oct. 2015 10 310 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Just-Saint-Rambert

Permis de construire à Saint-Just-Saint-Rambert

811 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Just-Saint-Rambert

56 autorisations