Permis de démolir n° 0422622600001 à Saint-Maurice-en-Gourgois, 5611 Pl De L'eglise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PD n° 0422622600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422622600001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5611 Pl De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 40 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B491. Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
10 juillet 2026
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MAURICE EN GOURGOIS (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422622600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |