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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422622500002

Permis de démolir n° 0422622500002 à Saint-Maurice-en-Gourgois, 25 Chemin De La Colombe

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422622500002, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PD n° 0422622500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2025 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422622500002 porte sur un bâtiment situé 25 Chemin De La Colombe.

Le terrain concerné couvre 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3095. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2025

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAURICE EN GOURGOIS (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422622500002
Code commune INSEE	42262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Chemin De La Colombe à Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422622500002, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

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