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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422622500003

Permis de démolir n° 0422622500003 à Saint-Maurice-en-Gourgois, 2 Rue Du Reservoir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422622500003, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PD n° 0422622500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2026 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422622500003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Reservoir.

Le terrain concerné couvre 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B449. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAURICE EN GOURGOIS (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422622500003
Code commune INSEE	42262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Reservoir à Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422622500003, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

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