Permis de démolir n° 0692642600004 à Villefranche-sur-Saône, 350 Rue Ferdinand Buisson
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PD n° 0692642600004
Demandeur
ALLIADE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692642600004 a été délivré le 29 juin 2026 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 350 Rue Ferdinand Buisson. La demande émane de ALLIADE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 4 301 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS156. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.
Dépôt
4 mai 2026
Autorisation
29 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIADE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 960506152
- SIRET
- 96050615200276
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ALLIADE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692642600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |