Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422342600001

Permis de démolir n° 0422342600001 à Saint-Héand, Rue Des Quatre Vents

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PD n° 0422342600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422342600001 a été délivré le 3 mars 2026 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Quatre Vents.

Le terrain support du projet couvre 509 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Héand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

3 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
03/03/2026

Localisation du projet à Saint-Héand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 509 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0422342600001
Code commune INSEE 42234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Quatre Vents à Saint-Héand (42570).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422342600001, déposé en mairie de Saint-Héand.

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