Permis de démolir n° 0422342500002 à Saint-Héand, Chavanne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PD n° 0422342500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422342500002, délivré le 8 octobre 2025 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chavanne.
Le terrain concerné couvre 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Héand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Héand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HEAND (42570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422342500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |