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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04223423S4002

Permis de démolir n° 04223423S4002 à Saint-Héand, 10 Rue Pierre Angenieux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HEAND et autorisée le 13 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223423S4002, déposé en mairie de Saint-Héand.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier PD n° 04223423S4002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HEAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Pierre Angenieux, le permis de démolir n° 04223423S4002 a été délivré le 13 janvier 2024 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HEAND.

Le terrain support du projet couvre 554 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Héand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2024

Surface du terrain

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/01/2024

Localisation du projet à Saint-Héand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	554 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT HEAND

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202343
SIRET: 21420234300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-HEAND (42570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04223423S4002
Code commune INSEE	42234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Pierre Angenieux à Saint-Héand (42570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT HEAND et autorisée le 13 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223423S4002, déposé en mairie de Saint-Héand.

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